MENTIONS LÉGALES

I. Objet du Site

« Geoffrey Chateau » a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs.
 Le site a été élaboré au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître « Geoffrey Chateau – coach certifié » en France, ses activités et services.

II. Mentions légales

Propriétaire du Site Internet

Geoffrey Chateau
Contact : contact(at)geoffreychateau.fr
N° Siret : 847 998 911 00014 2.2

Hébergement du Site 

Société OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France 

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

 

III. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits ou services, constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle . Ils sont, selon les cas, propriété de « Geoffrey Chateau » ou propriété de tiers ayant autorisé « Geoffrey Chateau » à les représenter sur le Site.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits, sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de « Geoffrey Chateau », est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et d’être poursuivie devant les Tribunaux compétents.

L’ensemble de ce Site Internet constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de « Geoffrey Chateau ».

La dénomination, le logo de « Geoffrey Chateau », les slogans sont, sauf indication particulière, des marques déposées par « Geoffrey Chateau ».

Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre Site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…) sont strictement interdits.

IV. Responsabilité de Geoffrey Chateau

Accès, fonctionnement et continuité du Site
 

Nous ne pouvons pas garantir l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site de façon ininterrompue et exempte de toute erreur. « Geoffrey Chateau » n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site. Il ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site Internet et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment il ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.

De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du Site.

« Geoffrey Chateau » décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’ordinateur ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur lors de l’utilisation du Site. Et plus particulièrement, il ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à tout utilisateur, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Contenu du Site
 

« Geoffrey Chateau » s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Cependant, il ne peut pas garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, la responsabilité de « Geoffrey Chateau » ne saurait être engagée :


  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,

  • pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,

  • Et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

V. Utilisation des données à caractère personnel

Certaines informations à caractère personnel sont collectées sur ce Site. Par Information à caractère personnel, on entend « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ». Le nom et l’adresse électronique de l’utilisateur sont collectés afin de pouvoir échanger avec lui lorsqu’il en fait la demande.
 
La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur se font dans le respect de la loi française (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) et des directives européennes sur la protection des données personnelles (Dir 2002/58 12 Juillet 2002 et Directive 95/46 du 24 Octobre 1995). En vertu de la loi française, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données à caractère personnel collectées qui le concernent.
 
Ces droits peuvent être exercés, en choisissant la rubrique Contact du Site ou en envoyant un courrier électronique adressé à : contact(at)geoffreychateau.fr Aucune information à caractère personnel concernant l’utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Elles pourront néanmoins être utilisées pour des traitements à des fins de statistiques anonymes.

VI. Hyperliens

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Si l’utilisateur visite l’un de ces sites auxquels le présent Site renvoie, « Geoffrey Chateau » invite l’utilisateur à prendre connaissance de sa politique, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.

« Geoffrey Chateau » ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les utilisateurs du Site pourraient avoir accès via le Site et « Geoffrey Chateau » ne serait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.

Toute création d’un lien hypertexte profond ou non vers le Site est soumise à l’approbation préalable de « Geoffrey Chateau ».

VII. Cookies

Cookie stockant des informations fournies par la personne concernée
 

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VIII. Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des Tribunaux français.

Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

IX. Modification des CGU

« Geoffrey Chateau » se réserve le droit, à sa seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces CGU et ce quelque soit le moment. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les CGU du Site régulièrement.